Cour Constitutionnelle
Informations générales
Date de création : 1991
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Contact :
Bref historique :
- 2023 : Brève suspension de la Cour Constitutionnelle après le coup d'état. Elle est rétablie 4 jours plus tard pour permettre au Président de la Transition de prêter serment.
- 2018 : La révision constitutionnelle prévoit désormais un mandat unique de 9 ans pour le Président de la Cour Constitutionnelle
Présidents
| Période | Nom et prénoms | Observations |
| 2023- | Dieudonné ABA'A OWONO | |
| 1991-2023 | Marie Madeleine MBORANTSUO |
Procureurs Généraux
| Période | Nom et prénoms |
| 2020- | Jean Paul MUKOLO NKOKESHA |
Indicateurs-clé
Documentation
Documents d'organisation
