Organisation administrative et les collectivités du Gabon

Jusqu’en 1975-1976 l’évolution politique et administrative avait conservé les structures mises en place par l’administration coloniale ou établies au lendemain de l’indépendance. Le Gabon était administrativement divisé en régions, elles-mêmes subdivisées en districts, postes de contrôle administratif (PCA), cantons et villages.

A la tête de chaque région était placé un préfet, qui siégeait au chef-lieu de région, tandis que le district était administré par un chef de canton, et enfin le village par un chef de village.

Chacun de ces hommes incarnait l’autorité administrative dans sa circonscription et, à ce titre, faisait appliquer les lois et règlements.

Le préfet était placé sous l’autorité directe du Ministre de l’Intérieur. Il jouait le rôle de coordinateur au niveau régional et transmettait les lois, règlements et décisions du Gouvernement.

C’est à partir de 1975 que cette structure connaîtra des changements. En effet, par la loi 12/75/PR/MI du 18 décembre 1975, le territoire de la République gabonaise est divisé administrativement en provinces, départements et districts.

La province est une unité géographique et administrative subdivisée en départements, et représentant une communauté d’intérêts politiques, économiques et sociaux. Elle est placée sous l’autorité d’un gouverneur nommé par décret.

Ainsi, la République se trouve divisée en neuf (9) provinces.

Le gouverneur est, dans la province qu’il administre, le représentant du Président de la République.

Le département est une circonscription administrative subdivisée en districts et en communes. Il est placé sous l’autorité d’un préfet nommé par décret. Il est le délégué du gouverneur. Il est assisté d’un Conseil départemental, composé de conseillers élus.

Le district est une circonscription administrative subdivisée en cantons et placée sous l’autorité d’un sous-préfet, nommé par décret. Il est le délégué du préfet.

Le canton, subdivision du district regroupant un nombre variable de villages, est placé sous l’autorité d’un chef de canton, nommé par le gouverneur, sur proposition du préfet. Dans chaque canton siège un Comité consultatif regroupant les chefs de villages.

La commune est une collectivité locale, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un maire élu par le conseil municipal ou nommé par le gouverneur.

Enfin, le village constitue la cellule administrative de base. Il est placé sous l’autorité d’un chef de village nommé par le préfet sur proposition du sous-préfet.

Cette nouvelle structure a pour caractère principal d’être un organe de décentralisation du pouvoir administratif. Si l’on consulte, en effet, les décrets n° 00269/PR du 9 mars 1976, portant réorganisation et attributions du Ministère de l’Intérieur, et n°0091 du 16 janvier 1976 fixant les attributions et pouvoirs des gouverneurs, préfets, sous-préfets, chefs de cantons et chefs de villages on est frappé d’une part, par le nombre, l’importance de leurs attributions sectorielles, d’autre part par l’étendue de leurs pouvoirs, notamment ceux des gouverneurs de province.

Il faut ajouter à ces unités administratives assez décentralisées, la création dès 1960, des Collectivités rurales, dont les règles de fonctionnement seront modifiées par une loi de 1964 et une ordonnance de 1967.

Les présidents des Collectivités rurales exercent leurs fonctions, sous la tutelle directe des sous-préfets.

De même, entre 1970 et 1979, d’autres entités politico-administratives verront le jour. C’est d’abord l’Assemblée départementale et l’Assemblée provinciale. Fondées par la loi n°7/79 du 31 octobre 1979, modifiant et abrogeant l’ordonnance n° 24/70/PR du 9 avril 1970, ces Assemblées élues pour cinq (5) ans exercent leurs fonctions sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur.

Source : Contexte général de l’évolution des Collectivités Locales au Gabon : les premières esquisses des années 70